Daniel Delomez

De: Daniel Delomez
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027972673(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201319/09/2013
De: DELOMEZ (Daniel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027756105(source JORF)
radiation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Daniel Delomez
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000027243019(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201329/03/2013
De: Daniel Delomez
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026871355(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Daniel Delomez
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026369664(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201215/09/2012
De: Daniel Delomez
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2005-09-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000815632(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Daniel Delomez
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
au titre de l'année 2005
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000452460(source JORF)
inscription
26 Novembre 200526/11/2005